Intervention de Vincent Feltesse
Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vincent Feltesse, rapporteur :Les dispositions prévues dans votre amendement ayant leur place à l'article L. 822-1 du code de l'éducation, je vous demande de le retirer en vue de le redéposer, une fois corrigé, à l'occasion de la séance publique.
