Intervention de Yves Jégo

Madame la ministre, essayons d'être un peu cohérents. Tout à l'heure, vous avez refusé un amendement qui prévoyait que l'effort demandé aux communes soit proportionnel entre 3 500 et 5 000 habitants au motif que le pourcentage de 25 % devait s'appliquer pour tous. Or le présent amendement dispose que, pour les communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 habitants, le taux devient proportionnel, à 10 %. Si c'est proportionnel, il faut que ce le soit pour tout le monde, en fonction de la taille des communes.

Une telle mesure n'est évidemment pas raisonnable pour des communes aussi petites. Je rappelle que le seuil de 3 500 habitants est celui au-delà duquel il y a un scrutin bloqué.

Mais surtout, vous changez totalement de raisonnement. Vous ne pouvez pas casser votre logique pour faire tout à coup de la proportionnalité. Si vous voulez aller au bout de votre raisonnement, dites que, pour les communes de 1 500 à 3 500 habitants, il faut aussi 25 % de logements sociaux ! Au moins, ce serait cohérent avec votre dispositif.

Je demande donc un scrutin public pour que les maires sachent qui décide de quoi, et dans quelles conditions on va imposer à de petites communes et au milieu rural un dispositif complètement inapplicable et incohérent avec le reste du débat.

Retirez cet amendement quitte à le représenter dans un autre texte, car on ne peut pas discuter subrepticement d'un tel sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)