Intervention de Geneviève Fioraso

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, et moi-même avons récemment abordé la question dans le cadre d'une réflexion générale sur l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers.

Il faut savoir qu'un décret de 2002 permet déjà aux conseils d'administration des établissements de décider de droits d'inscription différents pour les étudiants étrangers hors Union européenne. Le décret ne fixe aucun montant maximal. De fait, très peu d'établissements recourent à ce décret qui, de toute façon, n'est susceptible de ne concerner que quelque 50 000 étudiants, une fois retirés les étudiants étrangers ayant passé leur baccalauréat en France, ceux de l'Union européenne et ceux des pays avec lesquels la France a passé des conventions bilatérales. De plus, il est très difficile de déterminer le montant des ressources des étudiants étrangers hors Union européenne.

C'est donc une disposition dont l'application est complexe et il n'est pas certain, d'ailleurs, que les universités y trouveraient des ressources supplémentaires.