Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je ne suis pas d'accord avec les arguments de M. Patrick Hetzel et soutiens ceux de Mme la ministre.

De plus, cette disposition, qui est certes une revendication ancienne du président de la Conférence des grandes écoles, nous ferait courir des risques. Aujourd'hui, 40 % des étrangers qui étudient en France viennent d'Afrique du Nord et d'Afrique noire et disposent, pour la plupart, de faibles ressources. Dès lors, si nous adoptons votre proposition, monsieur Hetzel, les établissements seront obligés de pratiquer des tarifs différenciés en fonction du pays d'origine des étudiants – ce qui va être très difficile à justifier sur le plan juridique – ou alors, comme vous l'avez suggéré, l'État devra, pour compenser, mettre en place un système de bourses. Cependant, les tarifs étant librement fixés par les établissements, l'État ne pourrait pas contrôler le budget qu'il devrait prévoir pour attirer les étudiants étrangers. Je crains qu'un dispositif aussi complexe, qui vise, selon les auteurs de l'amendement, quelques pays comme la Corée ou le Japon, n'aboutisse à une dégradation globale de notre attractivité et à la baisse du nombre d'étudiants étrangers en France.