Intervention de Isabelle Attard

Je demande la suppression de l'article 10, c'est-à-dire le maintien de la rédaction actuelle de l'article L. 111-1 du code de la recherche. Le transfert des résultats de la recherche scientifique à l'industrie n'est pas un objectif qui est ressorti des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche : cette notion n'apparaît que dans une seule des 135 propositions du rapport de synthèse. Nous suggérons qu'un véritable débat national ait lieu sur cette question. À en juger par le nombre de fois que le mot « transfert » apparaît dans le présent projet de loi, un tel débat est indispensable.