Intervention de Christophe Borgel

Il est au contraire essentiel de maintenir l'article 10. Si le présent projet de loi faisait du développement économique le seul objectif de la recherche, il conviendrait en effet de s'interroger, mais tel n'est pas le cas. Les mesures concernant la recherche prises par le gouvernement depuis le mois de juin ne vont pas non plus dans ce sens.

La notion de transfert implique qu'il doit y avoir un continuum, une meilleure articulation entre les résultats de la recherche et le développement économique. La France dispose d'une recherche fondamentale excellente et reconnue à l'échelle internationale, mais qui doit être complétée par davantage de recherche appliquée. On peut le contester et vouloir retirer la notion de transfert du projet de loi. Mais cela signifie que l'on préfère voir les découvertes des chercheurs français développées par l'industrie chinoise, brésilienne ou américaine – cela se produit en effet, le développement économique ne connaissant pas les frontières de nos débats nationaux ! – plutôt que par l'industrie française. Je préfère pour ma part qu'elles bénéficient à la croissance et à l'emploi dans notre pays.