Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Rogemont, vous ne pouvez pas caricaturer de la sorte les propos de M. Aubert.

Ce qui nous différencie, c'est que nous préférons une France de propriétaires à une France de logements sociaux.

Monsieur de Rugy, je ne comprends pas pourquoi vous ne misez pas sur l'intercommunalité alors que vous faites des villes de 15 000 habitants une condition de votre dispositif. L'intercommunalité ne pourrait-elle pas être le moyen d'imposer des logements sociaux sans toucher les villes qui comptent de 1 500 à 3 500 habitants ?

On parle beaucoup de l'intelligibilité et de la simplification de la loi. Or vous allez introduire un dispositif assez compliqué puisqu'il concerne les communes de 1 500 habitants à 3 500 habitants hors Île-de-France, qui sont dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Soit cette mesure concerne votre politique territoriale et il faut nous l'expliquer, soit, comme l'a dit M. Jégo, vous partez d'un seuil qui influence les électeurs.

Ne pourrait-on pas simplifier la loi ? Si vous voulez imposer les 25 %, faites-le au niveau de l'intercommunalité, mais pas pour les communes de 1 500 à 3 500 habitants.