Intervention de Frédéric Reiss

L'insertion du mot « sociétaux » affaiblit le texte de l'alinéa 2 de l'article 11. De même, à l'article 10, alors que le projet de loi disposait initialement que les résultats de la recherche devaient être transférés vers les « secteurs socio-économiques » – expression qui avait le mérite de la clarté –, nous avons adopté un amendement qui prévoit que les fruits de la recherche doivent être placés « au service de la société ». Dans les deux cas, l'utilisation de termes plus larges rend le texte moins précis et moins centré sur l'essentiel.