Intervention de Michel Piron

Cet amendement me semble quelque peu improvisé, quel que soit l'enthousiasme de M. de Rugy en matière d'intercommunalisation des documents d'urbanisme. En tout cas, le dispositif qu'il nous propose mériterait quelques éclaircissements.

D'abord, je suis convaincu que certaines communes de 1 500 habitants, situées en bordure d'une agglomération beaucoup plus importante où la tension est extrême, mériteraient en effet d'être soumises à la loi SRU précédente . En revanche, pour de nombreuses communes au-delà de 1 500 habitants, cela ne se justifie pas. J'aimerais savoir combien d'agglomérations et de communes seraient concernées par cet amendement. Une étude d'impact me semblerait la moindre des choses.

Madame Lepetit, on n'a pas forcément besoin d'une loi SRU pour faire du logement social, y compris dans de très petites communes. Je préside une communauté de douze communes rurales. Toutes les communes ont des logements sociaux, y compris des communes de 400, 500 ou 700 habitants.

Je suis convaincu que le pourcentage de 25 % de logements sociaux serait justifié dans certaines communes de 1 500 à 3 500 habitants alors qu'il ne l'est pas dans d'autres.