Intervention de Vincent Feltesse

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur :

J'émets un avis favorable à cet amendement.

Les régions jouent un rôle important dans l'enseignement supérieur et, surtout, dans la recherche. Je déposerai donc à ce sujet un amendement, qui reprendra certaines dispositions des projets de loi de décentralisation présentés par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, car elles me semblent équilibrées. En effet, je souhaite que l'action des régions soit reconnue, tout en rappelant que l'État possède une primauté dans ce domaine ; je ne m'inscris pas dans une logique de régionalisation, mais dans la volonté de reconnaître ce qui existe. C'est pour cela que je soutiens cet amendement et que je donnerai un avis défavorable à l'amendement de M. Jean-Yves Le Déaut – s'il était maintenu – visant à placer sur un pied d'égalité l'État, la région et l'établissement d'enseignement supérieur se liant par un contrat ; l'équilibre général du projet de loi présenté par Mme la ministre repose sur le retour d'un État stratège dans le secteur de la recherche, en contrepartie de l'autonomie des établissements.

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