Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Un malentendu persiste sur ce sujet, car les participants aux Assises n'ont pas souhaité traiter de l' « Acte III » de la décentralisation, qui a néanmoins été abordé. Je partage l'avis de Mme Marie-George Buffet : rien ne serait pire qu'une régionalisation de l'enseignement supérieur, qui induirait des inégalités entre les établissements et entre les territoires. Les mesures adoptées par l'ancienne majorité dans le cadre des investissements d'avenir ont contribué à déséquilibrer le territoire national : certaines zones disposent de moins de chances de développement que d'autres, au nom de l'excellence promue par la compétition. Les universités souhaitent que l'enseignement supérieur et la recherche relèvent de la compétence de l'État, tout en voulant que leur territoire se développe. Les conseils régionaux promeuvent leur collectivité en finançant des investissements et des équipements, y compris dans l'enseignement supérieur. Il convient donc de mentionner les régions, même si on pourrait leur associer, sans les nommer, les autres collectivités territoriales.

Je suis en désaccord avec M. le rapporteur sur les contrats : certes, ceux-ci ne doivent pas être tripartites, car seul l'État est responsable, mais il faut organiser la discussion entre l'État et les universités sur l'autonomie, et entre l'État et les régions sur les contrats de projets État-région (CPER). Les universités devraient d'ailleurs être associées à l'élaboration des CPER. Même si le gouvernement ne peut être critiqué sur ce point, la région ne doit pas passer sous les « fourches Caudines » d'un État centralisateur. Je suis donc favorable à l'adoption de cet amendement.