Intervention de Vincent Feltesse

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur :

Le Sénat s'apprête à examiner le projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles. Le sujet, on le sait, est complexe. Bien que je préside une future métropole qui met beaucoup d'argent, en particulier, dans le plan Campus, je considère que le rôle de chef de file des collectivités locales en matière d'enseignement supérieur et de recherche revient aux régions. Du reste, celles-ci assurent 80 à 85 % de la dépense totale des collectivités – environ 1,2 milliard d'euros par an – en matière de recherche et technologie.

En l'espèce, donc, je reconnais cette particularité aux régions, et ce d'autant plus volontiers que je m'efforce d'éviter le conflit entre régions et métropoles que l'on voit poindre çà et là – ce qui ne m'empêche pas d'avoir parfois des discussions très vives avec mon ami Alain Rousset !

Au niveau national, l'État se doit de reconnaître le rôle des régions. Je soutiendrai d'ailleurs, contre l'avis du gouvernement, des amendements visant à faire siéger au moins un président de région au sein du Conseil stratégique de la recherche.

Pour ce qui est des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche, les équilibres ménagés par le projet de loi de Mme Marylise Lebranchu devraient lever toute polémique sur une éventuelle régionalisation.

Cela dit, le rôle de l'État stratège est majeur. La contractualisation doit intervenir d'abord entre l'État et l'université, même s'il faut également un lieu où l'ensemble des partenaires puissent se parler. À cette fin, d'ailleurs, je proposerai un amendement tendant à créer l'équivalent d'un document unique de programmation associant l'État, les universités et les collectivités territoriales, sachant que, dans certains endroits, le financement assuré par les départements ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) atteint presque celui des régions. J'avais envisagé d'aller plus loin s'agissant des bâtiments universitaires, mais le sujet est difficile. Avec les amendements que je défendrai, je crois que nous parviendrons à un équilibre. Oui, monsieur Braillard, je suis bien un Girondin !

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