Intervention de Geneviève Fioraso

Sur la question des compétences respectives des différentes collectivités, qui donne lieu à des prises de position transpartisanes, je suis solidaire de Mme Marylise Lebranchu. Il ne fait pas de doute que le futur « Acte III » de la décentralisation aura un impact sur ce texte.

Votre apologie de la politique du précédent gouvernement est compréhensible, monsieur Hetzel. Mais, lorsque je suis arrivée à ce ministère, pas un seul permis de construire n'avait été déposé cinq ans après le lancement du plan Campus. Les quelques ébauches de réalisation avaient été financées par les régions, avec parfois la participation des EPCI ou des conseils généraux.

Il faut donc être pragmatique et reconnaître que les régions, dans tous les territoires, assurent un leadership en la matière. Ce projet de loi vise à articuler le dynamisme d'écosystèmes que j'avais prudemment qualifiés d'académiques, d'interacadémiques et de transfontaliers – ceux-là même que le précédent gouvernement avait tenté de couler dans un moule unique tout en leur expliquant qu'ils étaient autonomes – et un État stratège qui ne doit pas, comme c'était le cas auparavant, déléguer sa compétence à une agence et réduire la stratégie nationale de recherche et d'innovation à un « copié-collé » de réflexions éparses. Le nouveau dispositif permettra un véritable travail en commun coordonné par l'État, en lien avec l'Office parlement parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, (OPECST).

Bref, il faut retrouver la force de l'État stratège et régulateur tout en reconnaissant l'apport des écosystèmes territoriaux et le rôle joué par la région. Le projet de loi vise à établir le point d'équilibre dont l'absence, précisément, avait conduit au blocage des dispositifs précédents.

Concernant l'amendement AC 30, il n'est peut-être pas nécessaire d'évoquer à cet endroit du texte le rôle de chefs de file des régions, dans la mesure où il en est fait mention plus loin. Mais je m'en remets à la sagesse de la Commission.