Intervention de Martial Saddier

Par ailleurs, cet amendement n'a pas été soumis à une étude d'impact. Madame la ministre, vous n'y êtes pour rien, mais c'est un problème grave.

Voilà un amendement discuté à minuit passé qui va bouleverser en profondeur le texte en discussion. Tout à l'heure, M. Brottes a dit qu'il s'agissait d'agglomérations de plus de 50 000 habitants, mais on sait que des départements ruraux sont entièrement couverts par des agglomérations au sens de l'INSEE. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Avec cette mesure, vous couvrez presque la totalité du territoire.

Enfin, le groupe socialiste a eu l'honnêteté d'avouer qu'il s'était auto-censuré, et cet amendement a été déposé par le groupe écologiste. Puisque Mme la ministre en a appelé à la sagesse de l'Assemblée, et je l'en remercie, quel troc y a-t-il eu entre le groupe socialiste et le groupe écologiste sur le dos des communes rurales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)