Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il s'agit d'un amendement relatif au rôle de l'OPECST, qui est cohérent avec l'amendement AC 681 du gouvernement, précédemment adopté.

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