Cet amendement précise que le partage et la diffusion des connaissances scientifiques doivent se faire en priorité à l'aide de formats libres d'accès. En effet, lorsque l'on utilise des formats de fichier Microsoft par exemple, on contraint ceux qui souhaitent les lire à acheter le même logiciel – ce qui engendre une distorsion de concurrence et freine la diffusion des connaissances scientifiques.