Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, président :Bien qu'il ait été déposé après l'article 12, l'amendement AC 390 de M. Jean-Yves Le Déaut vise le même objectif. Je propose donc à son auteur de le présenter dès maintenant.
