Intervention de Jean-Yves Le Déaut

S'il concerne également l'accès libre aux publications scientifiques, l'amendement AC 390 a une portée beaucoup plus large que l'amendement AC 518. Un problème se pose en effet : lorsqu'un scientifique publie des données, la totalité de sa publication devient propriété des éditeurs.

S'étant saisie de la question, la Commission européenne a précisé dans une recommandation publiée le 17 juillet 2012 que les politiques de libre accès visent à fournir au lecteur un accès gratuit au stade le plus précoce de la diffusion-publication scientifique et à permettre l'utilisation et la réutilisation des résultats de recherche scientifique lorsque celle-ci est financée par des fonds publics. Mener une telle politique nous permettra d'améliorer notre capacité d'innovation, de diffuser, de certifier et de conserver les publications scientifiques et de lutter contre la fraude scientifique. Ces données devront être conservées dans des « open sources », bibliothèques nationales de dépôt légal responsables de cette conservation.

L'amendement que j'ai rédigé s'inspire des termes employés par la Commission européenne – qui nous demande d'ailleurs d'ici la fin 2013 de lui fournir les résultats de la politique que nous aurons menée en la matière. Si le gouvernement a bien sûr la possibilité de modifier le texte de mon amendement d'ici à la séance publique, le voter constituerait déjà un signe positif.