Intervention de Geneviève Fioraso

Je suis favorable à l'amendement AC 518. Quant à l'amendement AC 390, il vise un sujet extrêmement sensible auquel réfléchissent de nombreux acteurs depuis un certain temps. Au niveau européen, cette réflexion n'a pas encore abouti tant les points de vue diffèrent selon les États membres. Nous souhaitons cependant adopter une position commune afin de renforcer la recherche et la diffusion des savoirs. C'est pourquoi une réunion de huit ministres européens de l'enseignement supérieur et de la recherche est prévue au début du mois de juin.

J'ajoute que le traitement de ce sujet complexe aura un impact sur les éditeurs, les finances des organismes publics, la confidentialité de certaines données et le pillage par d'autres pays plus performants que nous en matière de transferts et qui pourraient « siphonner » les résultats de notre recherche afin de les convertir plus rapidement en des applications utiles.

C'est pourquoi si cet amendement part d'une bonne intention, il convient d'en éviter les effets pervers. Je propose donc d'en rediscuter plus tard dans la mesure où certaines options n'ont pas encore été tranchées, malgré le dispositif HAL et les pratiques d'un certain nombre d'organismes de recherche. Et je suis d'accord pour retravailler le sujet avec vous, peut-être dans le cadre réglementaire plutôt que législatif, et une fois que notre réflexion européenne aura abouti.