Intervention de Sandrine Doucet

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Doucet :

Je préfère l'amendement AC 390 à l'amendement AC 518 car seul le premier prévoit des garanties en termes de respect de la vie privée. Mme Isabelle Attard a évoqué la mise à disposition des archives : or les directeurs d'archives ont actuellement de nombreuses attentes vis-à-vis de la réunion de juin évoquée par la ministre. Et mettre à disposition en accès libre le résultat de recherches revient à ouvrir l'accès aux registres de naissance et à des courriers personnels – c'est-à-dire à mettre en cause le respect de la vie privée des individus.

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