Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je précise tout d'abord que mon amendement prévoit des délais de publication, et ensuite, que je ne suis pas parti de rien pour le rédiger mais de la recommandation de la Commission européenne du 17 juillet 2012 qui prévoit d'en faire le bilan un an après. En outre, les éditeurs français que j'ai rencontrés ne semblent pas redouter la mise en accès libre des résultats de la recherche. Un grand nombre d'entre eux considère en effet qu'aujourd'hui, si nous prenons nos précautions, nous nous prémunirons contre l'accaparement des données scientifiques par quelques éditeurs.

C'est pourquoi je propose que l'on aille plus loin que de se contenter de commencer à s'intéresser au sujet, tant il inquiète la communauté scientifique. Je tiens d'ailleurs à votre disposition un courrier signé par de nombreux éditeurs français qui se trouvent confrontés à quelques multinationales de l'édition.

Enfin, si mon amendement est adopté, le gouvernement aura ensuite toute latitude pour le modifier.