Intervention de Vincent Feltesse

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur :

Je confirme mon avis favorable à l'amendement AC 518 et ajoute à la précision d'Isabelle Attard que les données personnelles sont déjà protégées par la loi.

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