Intervention de Laurent Furst

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Je rappelle à Mme la ministre que je lui ai posé tout à l'heure une question sur l'évaluation financière des pénalités pour une commune. Je souhaitais savoir si une étude croisée avec les autres mesures qui auront des impacts sur les finances des communes avait été réalisée. Mais nous n'avons pas eu de réponse, pour la simple raison qu'aucune étude et aucune évaluation n'ont été faites. J'ai le sentiment, permettez-moi de le dire, qu'on assiste à du bricolage.

Enfin, il ne faut pas oublier qu'en milieu rural on a souvent beaucoup de mal à trouver des promoteurs pour réaliser de petites opérations car elles sont très difficiles et à gérer et à équilibrer financièrement. Contrairement à ce que certains pourraient penser, il y a des élus qui souhaitent faire du logement social en milieu rural, mais dans le cadre d'une politique sérieuse et évaluée.

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