Intervention de Vincent Feltesse

Lors des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans nos discussions préalables à l'examen du projet de loi, la question des moyens financiers de l'enseignement supérieur a été posée. Certes, la ministre a déjà obtenu un certain nombre d'avancées en la matière et la loi pour la refondation de l'école prévoit des postes en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mais nous avons également relevé l'existence de difficultés et constaté que les chercheurs avaient des attentes à cet égard. C'est pourquoi cette question nous paraît devoir être abordée.

Nous avons d'ores et déjà ouvert le débat lorsque nous avons évoqué le régime des étudiants étrangers ou la formation professionnelle. Mais l'on peut aussi s'interroger sur l'efficacité du crédit impôt recherche dont le coût s'élève à 6 milliards d'euros. Ne pourrait-on récupérer quelques dizaines ou centaines de millions au profit de l'enseignement supérieur et de la recherche ?

Mesure de précaution, cet amendement prévoit donc l'élaboration d'un Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche qui devra être présenté tous les cinq ans au Parlement. Je reprends volontairement la notion de « Livre blanc » car elle renvoie au Livre blanc de la défense, qui articule la stratégie et la question des moyens financiers – éléments fondamentaux dans le domaine qui nous occupe. Ce Livre blanc nous permettra de rouvrir régulièrement le débat stratégique sur les moyens financiers de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'éviter ainsi que ces sujets passent dans la « lessiveuse » du projet de loi de finances.