Intervention de Geneviève Fioraso

Qu'entend-on ici par « Livre blanc » ? S'il s'agit d'un rapport, je rappelle que le projet de loi en prévoit déjà deux : l'un sera publié tous les deux ans, et l'autre, tous les cinq ans. En outre, par qui sera-t-il rédigé et nécessitera-t-il un an de travail comme le Livre blanc de la défense, qui a mobilisé un certain nombre de comités et nécessité le recours à des sociétés de conseil en méthodologie, avec les coûts que cela implique – sachant par ailleurs que l'un des objectifs du projet de loi consiste justement à « détechnocratiser » et à alléger la charge bureaucratique des organismes dont l'objet consiste à faire de la recherche et non à remplir des formulaires ou à faire des statistiques ? Vous ne pourrez rédiger seul ce Livre blanc : il vous faudra organiser des auditions et mobiliser les acteurs. Or nous nous sommes suffisamment plaints de la lourdeur des procédures lors du quinquennat précédent.

Et si ce Livre blanc définit des orientations stratégiques, y compris de nature financière, comment cela s'articulera-t-il avec le Conseil stratégique de la recherche que nous mettons en place ? Ces démarches ont des objets parallèles et l'on voit mal en quoi un tel Livre blanc renforcerait la démocratie et la cohérence de notre stratégie.

Enfin, les choix financiers sont décidés par le gouvernement dans le cadre d'une discussion budgétaire à laquelle je participe activement. Quand bien même chaque ministère rédigerait-il un Livre blanc afin de montrer l'importance de son portefeuille – qu'il s'agisse du social, des droits des femmes ou des transports –, l'arbitrage s'opérera toujours au niveau interministériel.

Ainsi, si l'intention poursuivie par cet amendement est bonne, sa mise en oeuvre soulève de nombreuses questions. Avis défavorable.