Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je ne reviendrai pas sur les noms d'oiseaux qui ont été lancés par les orateurs de l'opposition.

Vous nous parlez de cohérence. Je vous demande donc de lire la loi telle qu'elle existe aujourd'hui. L'avez-vous lue avant de dire que l'amendement que nous proposent nos collègues du groupe écologiste est mal rédigé ? Car c'est l'exacte rédaction de l'article L. 302-5 du code de la construction, c'est l'exacte rédaction de l'article 55 de la loi SRU, qui existe depuis maintenant depuis plus de dix ans.

Aujourd'hui, nous vous proposons de dire que la crise du logement n'existe pas seulement dans les communes de plus de 3 500 habitants. Dans les communes plus petites, il y a aussi une demande de logements sociaux. Tout à l'heure, vous avez prétendu que c'était une histoire de députés franciliens. Or vous ne savez même pas que ce seuil de 3 500 habitants n'existe pas en Île-de-France ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous ne savez même pas que la loi SRU s'applique en Île-de-France aux communes de moins de 3 500 habitants ! Commencez donc par connaître la loi car, en tant que parlementaires, vous en êtes les garants devant vos concitoyens !

La crise du logement existe sur tout le territoire national. Avec cet amendement, que je soutiens, je demande qu'un effort soit fait, y compris dans les petites communes, pour construire du logement social. Mais vous avez peur du logement social (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP) et des deux tiers des Français qui pourraient en bénéficier !

Vous ne vous êtes jamais demandé si, y compris dans les petites communes situées hors de l'agglomération francilienne, le fait de produire des logements sociaux pouvait être une réponse pour leur propre développement, et notamment pour le développement de leurs écoles.

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