Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

La question des équilibres dans la composition du CNESER ne relève pas de la loi, en effet, mais du décret même si je comprends l'esprit de cet amendement.

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