Intervention de Christophe Borgel

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :

Par cohérence avec la discussion que nous avons eue lors de l'examen de l'article 11, je le retire.

L'amendement AC 80 est retiré.

La Commission est saisie de l'amendement AC 522 de Mme Isabelle Attard.

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