Intervention de Daniel Goldberg

L'article 10 du projet de loi indique que les communes en décroissance démographique ne seront pas assujetties au seuil de 25 %. Pour ma part, je propose qu'elles ne soient pas assujetties à l'obligation de parvenir, en 2025, au taux de 10 % lorsqu'elles comptent de 1 500 à 3 500 habitants.