Intervention de Patrick Hetzel

En effet, mais les brevets de techniciens supérieurs (BTS), par exemple, ne relèvent pas aujourd'hui de l'enseignement supérieur puisqu'ils participent des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), lesquels ont un statut d'établissement scolaire. C'est ainsi que des objectifs ont été fixés pour les établissements d'enseignement supérieur qui ne s'appliquent pas aux EPLE alors que les élèves techniciens supérieurs devraient s'y inscrire.