Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 15 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Avis favorable.

La Commission adopte le sous-amendement.

Elle adopte également l'amendement AC 295 ainsi sous-amendé.

En conséquence, l'amendement AC 194 est sans objet.

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