Intervention de Patrick Hetzel

Je le maintiens, car ce dispositif est particulièrement vertueux pour ce qui est d'ouvrir l'accès à l'enseignement supérieur et d'y assurer une équité sociale. Si le ministère juge qu'il y a lieu d'y ajouter d'autres dispositifs, il peut encore le faire avant l'examen du texte en séance publique.