Intervention de Vincent Feltesse

Avis défavorable, pour des raisons rédactionnelles : les seuls conseils de perfectionnement figurant dans des dispositions législatives codifiées sont ceux des centres de formation d'apprentis (CFA), tandis que ceux qu'évoque l'amendement relèvent du seul domaine réglementaire.

Je propose donc le retrait de cet amendement et le dépôt d'un nouvel amendement en vue de la séance publique.