Intervention de François de Mazières

Nous avons eu à débattre ce soir de deux amendements qui témoignent effectivement d'une improvisation incroyable bien qu'ils aient une très grande portée.

Tout à l'heure, nous avons senti votre gêne, madame la ministre, à propos de l'amendement relatif à la suppression d'établissements publics fonciers. Je ne sais pas comment vous allez pouvoir gérer une telle mesure. Soyons raisonnables : les collectivités travaillent avec ces établissements, et des engagements financiers ont été pris. Nous sommes vraiment stupéfaits par une telle improvisation.

La deuxième improvisation est celle à laquelle nous assistons en ce moment. Je suis désolé, mais il faut tout de même un minimum d'étude d'impact ! Vous nous dites en substance : « C'est la loi actuelle. » Non, c'est l'application d'un nouveau dispositif, d'ailleurs assorti de sanctions multipliées par cinq. Ce n'est donc pas du tout la même chose.

Que va-t-il se passer ? Ces petites communes, soudain, vont se retrouver face à des pénalités extrêmement élevées. Et vous allez freiner la construction. Pourquoi ? La commune de 1 400 habitants va bloquer ses programmes. Voilà ce qui va se produire. Par conséquent, étudiez les effets de seuil ! Depuis tout à l'heure, nous vous disons que vous allez introduire des effets de seuil absolument insupportables pour les communes. C'est cela, le changement fondamental que vous apportez dans la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)