Intervention de Annick Lepetit

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Mais, mes chers collègues, nous avons débattu de ces sujets en commission. Jeudi dernier, toute la journée, de neuf heures et demie du matin à huit heures du soir, nous avons eu l'occasion de débattre aussi de ces amendements-là. Ils ne débarquent pas comme ça ! Ils ont été déposés, et ils sont dans les liasses depuis le début de la discussion générale. Ce n'est donc pas une surprise.

Deuxièmement, ceux qui étaient là sous la précédente législature se souviendront que nous avons aussi eu l'occasion, à la faveur de l'examen de plusieurs propositions de loi, d'aborder ces sujets. Là encore, nous ne débarquons pas en venant de nulle part.

Troisièmement, je suis surprise qu'un certain nombre d'entre vous, qui connaissent bien ces sujets, aient oublié que depuis douze ans, ces deux seuils – 1 500 et 3 500 habitants – s'appliquent déjà pour les communes d'Île-de-France,…

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