Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le député, je comprends votre opposition à cette mesure – depuis cinq ans, nous avons d'ailleurs un désaccord à ce sujet –, mais je ne comprends pas votre surprise.

Sur les bancs socialistes, lors de la précédente législature, nous avons toujours dit que nous n'étions pas favorables aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires. Selon nous, en période de croissance faible, et plus encore en période de récession, cette mesure est en effet créatrice de chômage. Et c'est bien ce qui s'est produit en France ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) L'Allemagne, pays auquel vous souhaitez bien souvent que nous nous comparions, a mis en oeuvre une politique économique rigoureusement adverse à celle que vous avez votée et soutenue durant cinq ans avec de nombreux députés encore présents sur ces bancs. Or l'Allemagne a vu son chômage baisser alors que le nôtre a explosé. Un million de chômeurs supplémentaires ces cinq dernières années témoignent pour le moins que la politique mise en oeuvre par le gouvernement précédent et soutenue par la majorité UMP n'était pas adaptée.

Je souhaite corriger une information erronée qui a peut-être été reprise par certains en toute bonne foi : il n'y a pas eu davantage d'heures supplémentaires travaillées après que la mesure que vous avez mise en place est entrée en vigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) A ce sujet, je vous renvoie au rapport rédigé conjointement lors de la précédente mandature par un député membre du groupe UMP et un député membre du groupe socialiste, radical et citoyen. Cette mesure destinée à encourager le travail ne l'a donc pas encouragé.

Ensuite, je veux rectifier une deuxième information. Votre chiffrage en termes de pouvoir d'achat part du principe que la suppression des exonérations sociales et des avantages fiscaux aboutira à la suppression de toutes les heures supplémentaires. Cette présentation est évidemment tout à fait malhonnête. Il sera toujours possible de faire des heures supplémentaires quand elles seront nécessaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elles seront toujours proposées par les entreprises et effectuées par les salariés. En revanche, les avantages sociaux et fiscaux qui leur sont attachés relèveront désormais du droit commun.