Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

Permettez-moi de m'étonner de ce que j'entends. Il existe désormais une jurisprudence : celle de l'amendement adopté à une heure moins le quart, qui a introduit un seuil différent. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Pourquoi, à présent, l'idée d'introduire un seuil différent est-elle considérée comme aberrante ? Les choses ont changé à une heure moins le quart : depuis lors, la fixation d'un seuil à 10 % ne doit plus être considérée comme attentatoire au bon sens que vous voulez défendre et au patrimoine commun que vous évoquiez, madame la ministre ! Pourquoi ce qui était vrai à une heure moins le quart ne le serait-il plus à une heure et demie ? Est-ce parce que c'est l'opposition qui, à présent, est à l'origine de la proposition ?

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