Intervention de Benoist Apparu

Je tiens à préciser, madame la rapporteure, que je n'ai pas proposé de baisser le taux de 20 à 15 % sur l'ensemble du territoire et dans l'ensemble des communes. Je dis simplement qu'il faut faire du logement social là où c'est nécessaire. Nous sommes quelques-uns, sur les bancs de la droite, à accepter l'idée d'un taux à 25 % dans les communes où l'écart entre les loyers du secteur privé et ceux des logements sociaux est tel qu'il rend nécessaire la construction de nouveaux logements sociaux.

C'est le cas à Paris et dans certaines communes d'Île-de-France : lorsque le prix du mètre carré est de 25 euros dans le secteur privé, contre 5 à 12 euros dans le logement social, il est logique de produire plus de logements sociaux, afin que les familles aux revenus modestes ou moyens puissent se loger. En revanche, dans des communes de l'Allier ou de l'Aveyron, en Champagne-Ardenne ou en Picardie, dans des zones où il existe déjà 13 à 14 % de logement social, où le taux de vacance est important et où la croissance démographique est atone, pourquoi faudrait-il produire du logement social ?

Vous allez obliger toutes les communes à atteindre le seuil des 20 %, alors que le territoire n'a pas uniformément besoin de logements sociaux. Le logement social, je le répète, a pour vocation de permettre à ceux qui n'ont pas les moyens de se loger dans le privé de le faire dans le social : ce n'est pas indispensable dans toutes les communes de France.