Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Oui, à Neuilly, par exemple : je vous remercie de le rappeler. Certaines villes dépensent ainsi volontairement beaucoup plus que ce qui leur serait imposé par l'État si elles faisaient preuve de mauvaise volonté. Je propose donc, par cet amendement, que les villes qui dépensent trois à quatre fois plus que les 13 000 euros imposés par l'État, puissent se contenter d'un taux de 20 % de logements sociaux, étant donné qu'elles font preuve d'une bonne volonté manifeste et d'un engagement réel en faveur du logement social.

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