Intervention de Benoist Apparu

Je reviens à la nécessité de produire du logement social là où c'est nécessaire.

Aujourd'hui sont exemptées de la loi SRU les communes dont le taux de croissance démographique est négatif. Ce critère me paraît trop restrictif et je suggère d'exempter également les communes dont la croissance démographique est inférieure à la moyenne.

Pourquoi une telle proposition ? Produire du logement social est une nécessité pour notre pays, et particulièrement dans les territoires sous tension. Or, le système, tel qu'il existe, nous pousse à construire des logements sociaux à peu près partout, sauf là où ce serait nécessaire. Permettez-moi, madame la ministre, puisque je vous vois faire la moue, de vous rappeler quelques chiffres : en 2009, les trois quarts des logements sociaux voyaient le jour dans des zones moyennement ou faiblement tendues. Cela signifie que les zones où le manque de logements sociaux se faisait particulièrement sentir n'en accueillaient que 25 %.

Ce taux est aujourd'hui de 38 %, et il faut bien évidemment poursuivre notre effort. Cependant, en abaissant, comme vous voulez le faire, le seuil de population aux communes de 1 500 habitants, en maintenant un financement constant, et en contraignant toutes les communes à atteindre un taux de 25 %, le résultat que vous obtiendrez est évident : vous verrez, madame la ministre, le taux de logement social produit en zone A chuter l'année prochaine.

En imposant de nombreuses contraintes à des communes qui n'étaient pas concernées jusqu'à aujourd'hui, vous produirez moins de logements sociaux là où ils seraient nécessaires. Pour cette raison, je vous suggère de réserver l'essentiel du logement social aux zones A et B1 dans les collectivités locales où nous avons besoin d'en produire. Si vous élargissez le périmètre, vous obtiendrez l'effet inverse : on continuera à produire du logement social à Châlons-en-Champagne ou à Amiens, c'est-à-dire dans des collectivités locales qui n'en ont pas besoin et où nous avons d'ores et déjà des taux de vacance de l'ordre de 10 %. Dans ma commune, le délai d'attente pour obtenir un logement social est de quatre mois seulement, et vous voulez continuer à y construire des logements sociaux ? C'est une stratégie dont le sens m'échappe.