Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 454
Cécile Duflot, ministre :
48,5 % d'après mes documents. Il va de soi qu'une ville comme Châlons n'est absolument pas concernée par ce projet de loi, puisqu'elle se situe déjà bien au-delà du taux de 25 %.
Je crois vraiment que le principe de mixité est essentiel et que les dispositions qui permettent d'exonérer certaines communes de l'objectif obligatoire de 25 % ont été incluses dans la loi – ce qui n'était pas l'esprit initial du texte. Ces dispositions existent et elles me paraissent suffisantes à ce stade. Pour cette raison, je suis défavorable à votre amendement.
(L'amendement n° 454 rectifié n'est pas adopté.)
