Intervention de Yves Jégo

Madame la ministre, c'est le maire d'une commune qui a fait beaucoup d'efforts pour le logement social, que vous connaissez bien et qui est chère à votre coeur comme au mien, qui vous parle.

Si vous rejetez l'amendement, ne rejetez pas pour autant l'idée de l'indice de potentiel foncier. Certes, nous pouvons laisser l'appréciation de la bonne foi aux préfets. Mais la fonder sur un indicateur équilibré et cohérent serait sans doute mieux que des appréciations préfectorales qui peuvent varier selon les époques, les régions ou les gouvernements en place.

Construire un outil permettant de mesurer de la façon la plus pragmatique et transparente possible les difficultés d'une commune pour construire du logement social me semble une bonne piste. Ne pouvez-vous pas accepter la création d'un groupe de travail qui nous permettrait, dans la perspective de la loi à venir au mois d'avril, d'essayer de créer un indicateur partagé par tous et qui évite les contestations ? Vous avez parlé de l'appréciation des préfets, mais elle est sujette à bien des discussions et des polémiques.

J'attire vraiment votre attention sur cette proposition, et je vous tends la main pour que ce groupe de travail puisse essayer de bâtir l'indicateur qui nous manque.