Intervention de François de Mazières

Pour appuyer l'intervention de M. Jégo, je comprends que vous n'acceptiez pas l'amendement liant l'indice de potentiel foncier aux 25 %, mais il n'en demeure pas moins que l'indice de potentiel foncier est un instrument utile.

L'article 1er A de ce projet de loi, que notre assemblée a adopté, dispose : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les caractéristiques que pourrait revêtir un mécanisme d'encadrement de la définition de la valeur foncière fondé sur des indicateurs concrets et adossé à l'évolution de l'indice de la construction. » Cela correspond exactement à la définition d'un indice de potentiel foncier.

Vous avez donc proposé à l'article 1er A de nous doter d'outils utiles ; l'indice de potentiel foncier en fait partie, et je crois qu'il serait intéressant que vous l'intégriez à votre réflexion, même déconnecté de la proposition de M. Fromantin.