Intervention de Cécile Duflot

Effectivement monsieur Jégo, la commune qui est chère à votre coeur et au mien a connu une autre époque, durant laquelle on construisait des milliers de logements sociaux simultanément au même endroit, sans même demander l'avis du maire. Le sens de cette loi est justement d'éviter de reproduire ce qui s'est passé alors. Il fallait loger les gens, et la construction de ces immenses quartiers a été décidée de manière autoritaire. Solidifier et renforcer la loi SRU permettra d'éviter de reproduire de telles erreurs.

Messieurs de Mazières et Fromantin, vous avez raison, la question du potentiel foncier est une réalité. Il est évident que dans les communes saturées par les contraintes d'urbanisme, la situation est différente de celle des communes disposant d'un foncier constructible énorme. Vouloir construire dans un cas ou dans l'autre n'est pas la même chose, et la bonne foi doit se juger de manière différente. Je tiens donc à vous rassurer : dans la circulaire que j'adresserai aux préfets pour l'évaluation de la bonne foi des élus et l'appréciation de la possibilité de ne pas appliquer les pénalités, ce sera pris en compte.

D'ailleurs, afin de démontrer à quel point je suis sensible à la bonne foi et à l'engagement des élus qui se trouvent dans des situations plus difficiles, j'ai donné un avis favorable à un amendement que le Sénat a adopté permettant aux communes de déduire de leurs prélèvements pendant deux années successives les investissements contractés au cours d'une seule année. Cet amendement était proposé par un sénateur UMP, si je me souviens bien.