Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Puisque l'idée est à peu près la même, l'avis de la commission est le même : défavorable.

(L'amendement n° 105 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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