Intervention de Yves Jégo

Madame la ministre, vous nous annoncez l'encadrement des décisions des préfets par voie réglementaire, mais ne serait-il pas possible de mettre en place un groupe de travail qui participerait à quelques réunions dans votre ministère, réunissant des représentants de toutes les sensibilités de cette assemblée ? Ce groupe pourrait essayer de faire en sorte que le décret que vous allez publier soit cohérent et reprenne l'ensemble de nos attentes. Il s'agit de sujets majeurs, sur lesquels il est possible de trouver des consensus et qui méritent un travail en commun.

Je vous demande vraiment d'accepter un travail en partenariat sur ce décret qui précisera les conditions de détection ou d'évaluation de la bonne foi des maires pour les exempter de sanctions.

Vous ne pouvez pas refuser cette perspective : la coproduction entre le Parlement, en charge de la loi, et le Gouvernement, en charge de l'aspect réglementaire, va dans le bon sens. Depuis le début de l'examen de ce texte, j'ai le sentiment que les propositions de l'opposition ont été systématiquement balayées, chacun s'est enfermé dans un débat politique, mais je ne crois pas que cela doive déboucher sur une loi politicienne. Nous n'avons pas été capables ensemble – et nous portons peut-être notre part de responsabilité en tant qu'opposants – de trouver des points de convergence.

L'occasion se présente à ce sujet, et j'aimerais que vous acceptiez que des parlementaires issus de chaque groupe puissent travailler avec vos services et donner leur sentiment sur le décret que vous allez publier. Cela me semblerait sage et bienvenu.