Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Je me satisfais des annonces de Mme la ministre. Discuter ensemble permettra peut-être, en effet, de réaménager certaines dispositions que plusieurs maires ont relevées. Cependant, il est essentiel que la loi ne soit pas dénaturée par ce décret : c'est bien ce que vous proposez, madame la ministre !

Quant à moi, j'avais déposé un amendement n° 31 qui devrait arriver très tard dans la discussion. Je le retire, puisque la circulaire annoncée par Mme la ministre me comble de joie. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

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