Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 122
Cécile Duflot, ministre :
J'ai la même lecture que Mme la rapporteure : aucun seuil de population n'est précisé dans l'amendement. Il s'agit peut-être d'une maladresse de rédaction, monsieur Richard ? Pouvez-vous préciser ?
