Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 122
Cécile Duflot, ministre :
Tout le monde conviendra qu'il est possible de sous-amender oralement, dans le cadre d'une jurisprudence commune à tous nos débats !
L'avis du Gouvernement est favorable.
