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Intervention de Martial Saddier
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 330
Martial Saddier :Les amendements nos 330 et 331 sont des amendements d'appel, soit pour la circulaire destinée aux préfets, soit pour les amendements à venir sur les inconstructibilités, afin que l'on tienne compte de la spécificité d'un certain nombre de communes déjà très largement évoquées cet après-midi.
(L'amendement n° 330 n'est pas adopté.)
